Loi Sapin : comment la loi Sapin aide-t-elle les citoyens ?

La loi Sapin est un dispositif gouvernemental dont le but est de lutter contre la corruption et d'instaurer la transparence dans les transactions financières économiques publics et privés.

Pour réaliser cet objectif ambitieux la loi Sapin a permis de réaliser un portail numérique qui contient un répertoire de tous les élus locaux les ministres et les responsables de la fonction publique qui peuvent avoir un impact sur la prise de décision importante.

Grâce à cette mesure tous les Français qui souhaiteraient entrer en contact avec des membres du gouvernement que ce soit des élus locaux des ministres ou même le premier ministre devraient être inscrit sur un portail numérique qui leur permettrait de passer par la Haute Autorité de la transparence et de la vie publique.

La loi Sapin a aussi apporté quelques nouveautés, afin de connaître les nouveautés apportées par la loi Sapin nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : www.glwadys.com

Quelles sont les nouveautés apportées par la loi Sapin ?

La loi Sapin a aussi apporté quelques nouveautés comme :

  • Le pouvoir accordé à la haute autorité pour vérifier les locaux professionnels.
  • La suppression du conflit avec le secret professionnel dans le cadre d’une enquête administrative.